DELIBERATION n° 70-982/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-982/SG/CD du 25 août 1970).
Est rendue exécutoire la délibération n° 126/7° L du 13 août 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Est rendue exécutoire la délibération n° 126/7° L du 13 août 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Art. 1er. — Il est accordé à la Société d’Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer – Djibouti, un délai supplémentaire d’un an, à compter du
Est rendue exécutoire la délibération n° 125/7e L du 13 août 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Mme Pereira Josette est autorisée à exercer la gérance libre du bar-restaurant «Le Concorde» («ex-Mérou»), sis à Djibouti, licenca de 1″° classe, dont le propriétaire
Le personnel de la Garde territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur à compter du 1° janvier 1970.
L’’article 1er & de l’arrêté n° 70-609/5G/SAS du 22 mai 1970 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au
M. Hassan Omar Dirieh, technicien de 2° classe, 2° echelon du cadre territorial de la Santé publique, est mis à la disposition du Ministre de
M. Pierre Gilhardi, inspecteur central des Impôts, 1° échelon, est, pour compter du 14 juillet 1970, date de son arrivée dans le Territoire, mis à
M. Mohamed Abdoul Wahab est autorisé à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Maréchal-Franchet-d’Espérey, Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire
Art. 1er— Il est accordé à M. Mohamed Omar Mohamed, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de