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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-928/SG/CG accordant Mohamed Omar Mohamed un permis à occupation provisoire sur une parcelle dé terrain, sise à Ambouli, sur la route circulaire.

Art. 1er— Il est accordé à M. Mohamed Omar Mohamed, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de

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12/08/1970

Arrêté n° 70-927/SG/CG accordant à M. Mohamed Ahmed Kassim un permis d’occupa tion provisoire sur une parcelle de terrain, sise Ambouli sur la rive gauche de loue.

Art 1er — Il est accordé à M. Mohamed Ahmed Kassim, I demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une

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12/08/1970

Décision n° 70-926/SG/FP portant interrogation du personnel .

M. Saleh Abdallah Mohamed, commis des S.A.F. de 2° classe, 3° échelon, en service au port (Ministère des Travaux publics et du Port) est, à

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10/08/1970

Décision n° 70-925/SG/FP portant interrogation du personnel

M. Ibrahim Gabasse AlI, ouvrier principal, 2 echelon au cadre territorial, en service à la Voirie de Djibouti, est, à titre exceptionnel, intégré dans le

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10/08/1970

Décision n° 70-923/SG/FP portant interrogation du personnel .

 M. Saleh Omar Ildid, commis de 2e classe, 4° échelon, en service aux Finances (Ministère des Finances et du Plan) est, à titre exceptionnel, intégré

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10/08/1970

Décision n° 70-920/SG/FIN autorisation Ali Taher Saleh à acquérir une partie d’un 1immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54, sis à Djibouti, avenue de Brazaville.

M. Ali Taher Saleh est autorisé à acquérir une partie d’un immeuble, sis à Djibouti, avenue de Brazzaville, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

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10/08/1970

Décision n° 70-919/SG/FF infligeant avertissement à un agent d’hospitalisation..

Un avertissement est infligé à Mme Amina Ibrahim Warsama, agent d’hospitalisation de 1° classe, 1° échelon du cadre térritorial de la Santé publique, en service

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08/08/1970

Décret n° 70-720 relatif à la détermination et à l’évaluation des biens indemnisables situés en Algérie.

N. B. — Les personnes intéressées peuvent obtenir communication de ce texte, en s’adressant au Haut-Commissariat (Service de législation et l’administration générale, tél. 369) ou

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07/08/1970

Arrêté n° 681/SLAG PROMULGATION

Art. 1°. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 70-595 du 9 juillet 1970, modifiant l’article 357-2 du

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05/08/1970

Décision n° 70-912/SG/FIN autorissation Youssouf Doualeh Elmi à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 534.

M. Youssouf Doualeh Elmi est autorisé à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, quartier 2, immatriculé au Livre foncier du Territoire

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04/08/1970
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