Arrêté n° 70-414/SG donnant délégation de signature.
En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire général du Gouvernement, M. Pierre Billaut, Secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement par intérim, est autorisé à signer
16/04/1970
Décision n° 70-412/SG/FP portant nomination, à titre intérimaire, du Secrétaire permanent du/Conseil de Gouvernement .
M. Pierre Billaut, attaché de 2° classe, 7° échelon, du Cadre des Attachés de Préfecture, adjoint au Directeur des Finances et du Plan, est nommé,
15/04/1970
Arrêté n° 70-411/SG/CG portant nomination d’un chef du Service territorial de l’Enseiregistrement, des Domaines et du Timbre
M. Henri Sauvageot, attaché de préfecture de 2° classe, 8e échelon, est confirmé dans ses fonctions actuelles de Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines
15/04/1970
Arrêté n° 70-413/SG/CG fixant la durée de l’année scolaire et Les périodes de vacances scolaires dans l’enseignement du premier degré.
Art. 1er. — Le début de chaque année scolaire est fixé au premier jour ouvrable qui suit la fin des grandes vacances scolaires de l’année
15/04/1970
Décision n° 70-393/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabe à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 467 .
M. Mohamed Djama Elabe est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1283 mètres carrés,portant deux bâtiments à étage, sise à
14/04/1970
Arrêté n° 70-399/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .
Est déclarée ouverte la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas le mardi 14 avril
14/04/1970
Arrêté n° 70-395/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
Art. 1er . — Sont suspendus pour une durée de quinze jours: Le permis de conduire n° 267 délivré le 4 décembre 1963 à Djibouti,
14/04/1970
Arrêté n° 70-394/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.
Art. 17. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories, avant un délai de: Deux mois à M. Abdi Ali Farah,
14/04/1970
Décision n° 265 engagement au Groupement nomade autonome .
Sont engagés dans le Groupement Nomade Autonome du Territoire Français des Afars et des Issas, pour une durée de deux ans, à compter du 7
13/04/1970
COMMUNIQUE n° 70-387/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un chauffeur du Cadre territorial.
Est constaté, pour compter du 1° janvier 1969, l’avancement au 2e échelon de la 1” classe des chauffeurs M. Saïd Nasser Salem, chauffeur de 1″
11/04/1970