Arrêté n° 10 F de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
Art. 1er. — Il sera immédiatement procédé à la frappe de 300.000 pièces de 10 F de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et
10/04/1970
Arrêté n° 393/SEJ promulguant l’arrêté du 10 avril 1970 relatif à la fabrication de pièces de 10 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
Art. 1er . — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 10 avril 1970 relatif à la fabrication de
10/04/1970
Arrêté n° 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas .
Art. 1er . — Le type des pièces de 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas, dont la fabrication
10/04/1970
Arrêté n° 247/SEJ promulguant l’arrêté du 13 mars 1970 relatif à la fabrication de pièces de 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 15 mars 1970 relatif à la fabrication de pièces de
10/04/1970
Décision n° 70-374/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
M. Mario Camillo est autorisé à exploiter en gérance libre la licence de 3° classe appartenant à Mme Mastewat Guebre Mariam au Bar-Restaurant « Bonne
09/04/1970
Décision n° 70-378/PCG désignant le représentant du Territoire auprès du Conseil de Contentieux administratif de Djibouti .
M. Mohamed Âden, chef du Service des Affaires administratives, est désigné pour représenter le Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif dans l’affaire opposant le
09/04/1970
Arrêté n° 08 Avril 1970 RELEVEMENT DES TAUX DE DIVERSES REDEVANCES AEROPORTUAIRES EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS DOUTRE-MER.
Art. 1.er — Pour les aéroneïis eilectuant un trafic international dans les conditions définies par l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 1956 susvisé les
08/04/1970
Décision n° 70-371/SG/FP accordant un congé. administratif à un conducteur principal des Travaux publics.
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois huit jours à passer à 79- Niort, 800, route d’Aiffres, est accordé à M. Rémy Boudaud,
07/04/1970
Décision n° 242 affectation au Groupement nomade autonome .
L’adjudant-chef des troupes de Marine (Infanterie Belkayat Abel, venant du B.C.S. n° 6, est affecté au Groupement Nomade Autonome du Territoire Français des Afars et
06/04/1970
Décision n° 70-362/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Houssein Ali Farah au Centre anticancéreux, 232,
06/04/1970