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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-362/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Houssein Ali Farah au Centre anticancéreux, 232,

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06/04/1970

Décision n° 70-364/SG/FP accordant un congé administratif à un commis de l’Administration universitaire.

Art. 1er. — Un congé administratif proportionnel de 5 mois à passer à Pondichéry (Inde) est accordé à M. Bartasarady Anandeppane, commis de l’Administration universitaire,

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06/04/1970

Décision n° 70-360/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé.

Un avertissement est infligé à M. Ibrahim Mohamed, Omar, agent d’hospitalisation principal, 8e échelon, du Cadre territorial du Service de Santé, en service au Dispensaire

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06/04/1970

Arrêté n° 70-370/SG/MAI portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce et d’industrie pour procéder à l’électoral biennale des membres de cet organisme.

Art. 1er. — Le Collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire Français des Afars et des Issas est convoqué le dimanche

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06/04/1970

Décision n° 70-350/SGAE fixant les indices de prix retenus comme paramètres pour les clauses de variations de prix des marchés administratifs.

Les indices de prix retenus comme paramètres pour les clauses de variations de prix des marchés administratifs en exécution de la circulaire en date du

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04/04/1970

DELIBERATION n° 99-7° L accordant au Secours catholique, Délégation diocésaine de Djibouti, la concession définitive de cinq parcelles de terrain, sises à Ambouli.

Art. 1er . — Il est fait concession définitive, au Secours catho,lique, Délégation diocésaine de Djibouti, de cinq parcelles de terrain, sises à Ambouli, d’une

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04/04/1970

Arrêté n° 70-344/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 99/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant au Secours catholique, Délégation diocésaine de Djibouti, la concession définitive de cina parcelles de terrain sises à Ambouli.

Est rendue exécutoire la délibération n° 99/7eL du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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04/04/1970

DELIBERATION n° 94/7e L portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1970, budget d’équipement et d’investissement.

Art. 1er . — Est autorisée l’ouverture d’un crédit de cent trois millions (103.440.000 FD.) au chapitre 1, article 3: «Travaux d’équipement sur fonds d’emprunt

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04/04/1970

Arrêté n° 70-343/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 94/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1970, budget d’équipement et d’investissement.

Est rendue exécutoire la délibération n° 94/7eL du 24 mars 1970 de la Commission pérmanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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04/04/1970

DELIBERATION n° 93/7e L accordant à l’Office des Postes et Télécommunications la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à l’Office des Postes et Télécommunications d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.500 mètres carrés environ,

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04/04/1970
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