Arrêté n° 49/SEJ du 22 janvier 1970 relatif à la composition du Tribunal.et de la Cour des pensions outre-mer du Territoire Français des Afars etdes Issas pour l’année 1970.
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 4 du 5 janvier 1968 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensioné outre-mer du