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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 49/SEJ du 22 janvier 1970 relatif à la composition du Tribunal.et de la Cour des pensions outre-mer du Territoire Français des Afars etdes Issas pour l’année 1970.

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 4 du 5 janvier 1968 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensioné outre-mer du

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22/01/1970

Décision n° 70-85/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé .

Un avertissement est infligé à M. Saad Mouhoumed Gadid,infirmier de 3° classe, 1er échelon, du cadre territorial du Service de Santé, en sérvice à l’Hôpital

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22/01/1970

Décision n° 70-81/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre du Travail d’un institaur du cadre métropolitain .

M. Christian Bonnefoi, instituteur du cadre métropolitain de 1er échelon, du département de la Gironde (académie de Bordeaux), en instance de détachement à court terme,

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22/01/1970

Arrêté n° 70-78/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge nabab en bonbonne dé 10 litres.

Art. 1er. — Le prix maximum du vin rouge d’importation «Nabao» en bonbonne de 10 litres est fixé ainsi qu’il suit à Djibouti : —

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21/01/1970

Arrêté n° 70-76/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable de la Caisse dés Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

Art. 1%. — Est mis en vigueur, à compter du 1‘ janvier 1970, pour la tenue:de la comptabilité de la Caisse des Prestations sociales du

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21/01/1970

Arrêté n° 70-77/SG/CG portant modification du taux des allocations scolaires.

Le taux des allocations scolaires instituées par l’arrêté n° 65-32/SPCG du 10 mars 1965 au profit des élèves pour-suivant leurs études secondaires ou techniques dans

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21/01/1970

Arrêté n° 70-75/5G/CG modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique à Djibouti et à Arta .

Art. 1er. — Les tarifs de vente de l’énergie électrique à Djibouti et à Arta sont abdissés uniformément de un franc par kWh. Art. 2

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21/01/1970

Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses « d’Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Est approuvée la délibération n° 223 du 12 décembre 1969 du Conseil d’administration d’Electricité de Djibouti arrétant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’Electricité

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21/01/1970

Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Est approuvée la délibération n° 223 du 12 décembre 1969 du Conseil d’administration d’Electricité de Djibouti arrétant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’Electricité

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21/01/1970

Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Est approuvée la délibération n° 223 du 12 décembre 1969 du Conseil d’administration d’Electricité de Djibouti arrétant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’Electricité

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21/01/1970
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