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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Est approuvée la délibération n° 223 du 12 décembre 1969 du Conseil d’administration d’Electricité de Djibouti arrétant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’Electricité

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21/01/1970

Arrêté n° 70-73/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses de Electricité de Djibouti» pour l’année 1969 (2° modificatif) .

Est approuvée la délibération n° 222 du 12 décembre 1969 du Conseil d’administration d’Electricité de Djibouti arrêtant l’état de prévisions de recettes et’de dépenses pour

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21/01/1970

Loi n° 69-1163 DU 24 DECÉMBRE 1969 rendant applicables aux départements et territoires d’outre-mer les dispositions d’ordré pénal du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi doht la teneur suit: Article unique. — Les dispositions pénales des

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20/01/1970

Décision n° 70-72/SG/FP portant révocation d’un repose du Ladre territorial.

M. Hassan Ibrahim Beder, préposé de 2° classe, 3e échelon,du cadre territorial, en service au Réseau Général Radioélectrique, qui ne réunit plus les conditions nécessaires

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20/01/1970

Arrêté n° 41/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

Arrête : Art. 1%. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures

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20/01/1970

Arrêté n° 45/SEJ DU 19 JANVIER 1970 portant création d’une zone interdite à la navigation et au mouillage des embarcations.

Art, 1er. — Il est créé dans le sud de la Jetée au Gouvernement, une zone interdite, de jour et de nuit, à la navigation

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19/01/1970

Décision n° 70-64/SG/FP accordant une concession dé passage aller aux filles d’une institutrice du cadre métropolitain .

Une concession de passage par voie aérienne est accordée à Mlle Nassime, alias Housny Ava, née le 25 juillet 1946, et Mlle Shamine Ava, née

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19/01/1970

Décision n° 70-65/SG/FIN autorisant M. Souleiman Ali Boulale à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade.

M. Souleiman Ali Boulaleh est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade, maison type II-A, n° 118-4, et faisant partie d’un

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19/01/1970

Décision n° 70-60/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du Cadre territorial du Service de Santé .

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Abdallah Saleh,dit Riachi, agent d’exploitation principal 3° échelon du cadre territorial du Service de Santé, en service à

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16/01/1970

Décision n° 70-59/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé

Un avertissement est infligé à M. Elmi Ahmed Omar, agent d’hospitalisation de 1°° classe, 3° échelon, du cadre territorial du Service de Santé, en service

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16/01/1970
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