Arrêté n° 69-777/SG/CG portant additif et modificatif à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Terri- toire Français des Afars et des Issas du logement ‘dés: membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

La retenue” de logement fixée à l’article 9 de l’arrêté n° 282/SG/CG pour les fonctionnaires et agents du Territoire est à compter du 1° mai 1969 portée

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Arrêté n° 69-777/SG/CG portant additif et modificatif à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

La retenue de logement fixée à l’article 9. de l’arrêté n° 282/SG/CG pour les fonctionnaires et agents du Territoire à compter du 1er mai 1969

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