Arrêté n° 69-826/SG/CG fixant la rémunération du personnel de la Garde territoriale.
Arrête : TITRE I er. — REMUNERATIONS Art. 1er. — Le personnel de la Garde territoriale a droit à rémunération dans les conditions prévues par
29/05/1969
Arrêté n° 69-825/SG/CG portant affiliation du personnel de la Garde territoriale à la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrête : Art. 1er. — Les officiers, gradés et gardes de la Garde territoriale bénéficient du régime de pensions générales institué pour les fonctionnaires territoriaux
29/05/1969
Arrêté n° 69-823/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 36/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation comprenant vingt-quatre appartements de quatre pièces et dépendances et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction, Plateau du serpent.
Est rendue exécutoire la délibération n° 36/7°L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter
29/05/1969
Arrêté n° 69-822/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 35/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant additif à la délibération n° 5/7e L du 18 décembre 1968 portant remaniement des ressources budgétaires
Est rendue exécutoire la délibération n° 85/7° L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des, Issas
29/05/1969
Arrêté n° 69-821/SG/CD rendant exécutoire la délibération4/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.
Est rendue exécutoire la délibération n° 34/7° L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
29/05/1969
Arrêté n° 69-820/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 33/7° L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969.
Est rendue exécutoire la délibération n° 33/7e L du 20 mai 1969 de 1a Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
29/05/1969
Arrêté n° 69-772/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 28/7e L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un Fonds d’investissement routier du Territoire Français des Afars et des Issas.
Est rendue exécutoire la délibération n° 28/7e L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un Fonds d’investissement routier du Territoire
29/05/1969
Arrêté n° 69-830/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à l’occasion de l’élection à la Présidence de la République du 1er juin 1969
Les débits de boissons et tous autres établissements similaires servant des boissons alcoolisées seront fermés à partir du samedi 31 mai 1969 à 22 heures
29/05/1969
Arrêté n° 69-817/SG/CG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux Chefs coutumiers, notables appointés du Territoire.
Les indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés désignés ci-après sont fixées ainsi qu’il suit pour compter du 1er mai 1969 : I.
29/05/1969
Arrêté n° 69-816/SG/CG portant fixation de la rémunération des Chefs de Quartier pour compter du 1er mai 1969.
Pour compter du 1er mai 1969, les Chefs de quartier de la ville de Djibouti perçoivent la rémunération mensuelle ainsi qu’il suit d’après leur ancienneté
29/05/1969