Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’OMC. Article 2 : La présente loi sera exécutée
Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droits syndicaux (1977). Article 2 : La présente
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole relatif à la convention (n°29) sur le travail forcé, 1930. Article 2 : La
Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention du Travail Maritime, MLC 2006 (Maritime Labour Convention). Article 2 : La présente loi
sont nommés au grade de Commandeur dans l’Ordre National du 27 juin, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l’insigne : – Monsieur Omar
Article 1er : Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées par le Préfet de Djibouti-ville et par les Préfets des
Article 1er : Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées par le Préfet de Djibouti-ville et par les Préfets des
Article 1 : L’article 1 du Décret n°2012-067/PR/MPF est modifié comme suit : Il est crée un Conseil National de l’Enfant (CNE) qui est l’organe
Article 1 : L’article 1 du Décret n°2010-0103/PR/MPFBF est modifié comme suit : Est créé un Comité National de Pilotage du PASNED et d’un Comité
Article 1er : En sus des états financiers et statistiques prévus par la réglementation des assurances pour les sociétés d’assurance classiques, les sociétés d’assurances islamiques