Arrêté n° 2017-079/PR/MB portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.
Article 1 : Il est fait le transfert du droit des propriétés souscrit au livre foncier, l’un au nom du Ministère de l’emploi et de
17/05/2017
Arrêté n° 2017-078/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-787/PR/MB du 24/11/2016 et abrogeant l’arrêté n° 2016-468 /PR/MB du 10 juillet 2016.
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2016-787/PR/MB du 24/11/2016 est modifié comme suit : “Article 1er : Il est affecté au Ministère de
17/05/2017
Décret n° 2017-171/PR/SEAS portant création d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).
Article 1 : Un Comité de pilotage du Projet d’appui à la réalisation des infrastructures socioéconomiques et à la promotion des activités économiques dans les
14/05/2017
Arrêté n° 2017-074/PR/MET portant création d’une commission chargée de l’indemnisation des dockers.
Article 1er : En application de l’article 7 Décret N°2017-020/PR/MET portant réforme du Bureau de Mains d’OEuvres Dockers (BMOD) et statut des professionnels et/Ou personnels
14/05/2017
Arrêté n° 2017-070/PR/MB portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.
Article 1 : La parcelle de terrain initialement attribuée à l’ADDS est désormais affectée au Ministère de l’Economie, des Finances chargé de l’Industrie. Article
04/05/2017
Arrêté modificatif n° 2017-069/PR/MENSUR à l’arrêté n° 2006-0456/PR/MENSUR.
Au lieu de : Article 1 : Le chef de bureau percevra, à ce titre, une indemnité mensuelle de 609,79 Euros. Lire :
03/05/2017
Décret n° 2017-153/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.
Article 1er : Les membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti sont mandatés pour quatre ans et sont composés de : –
02/05/2017
Loi n° 185/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2014.
Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2014 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits
27/04/2017
Loi n° 184/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2013.
Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2013 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits 22.816.754.989 FD – En
27/04/2017
Loi n° 181/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère auprès de la Présidence, chargé des investissements.
TITRE I : DES ATTRIBUTIONS DU MINISTÈRE Article 1er : La présente Loi a pour objet l’organisation du Ministère auprès de la Présidence, chargé
27/04/2017