Décision n° 69-710/SG/FIN accordant à Roger le bénéfice du régime des magasins de dépôts.
M. Roger Pierront, commerçant à Djibouti, est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt. M. Roger Pierront devra, conformément à l’article 2 de
M. Roger Pierront, commerçant à Djibouti, est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt. M. Roger Pierront devra, conformément à l’article 2 de
M. Fouriscot Jean, Directeur départemental adjoint des Impôts, Chef du Service des Contributions, est, à titre intérimaire, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé Chef de
Art. 1. — M. François Chappélet, administrateur civil dg 1re classe, 3° échelon, est nommé Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République, en remplacement de
M. Alphonse Dillmann, secrétaire administratif de Préfecture, est, pour compter du 1er mai 1969, muté au Service de l’’Enregistrement des Domaines et du Timbre, en
Est constaté, pour compter du 1er octobre 1968, l’avancement au 4e échelon du grade d’administrateur adjoint de M. Mohamed Aden Ahmed Dini, administrateur aux Affaires
Sont habilités à procéder à la perception des amendes forfaitaires dans les conditions prévues à l’arrêté n° 1253 du 1er septembre 1956, les auxiliaires de
Est nommé, à titre exceptionnel, commis des S.A.F. de 2e classe – 1e échelon (indice 450), M. Ali Bolock Mohamed, expéditionnaire de 1er classe –
Est constate, pour compter au 1er janvier 1269, le passage au 3e échelon de la 2e classe du cadre des agents d’exploitation qualifiés de M.
NOMS ET PRENOMS Grade et échelonactuels Grade et échelonsupérieurs Dated’effet Service CORPS TERRITORIAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT Cadre des aides-ouvriers Houmed Omar Bilil
Art. 1er. — Dans les départements métropolitains et les départements et territoires d’outre-mer, les électeurs sont convoqués pour le 1er juin 1969 en vue de