Art. 1er. — Dans les départements métropolitains et les départements et territoires d’outre-mer, les électeurs sont convoqués pour le 1er juin 1969 en vue de
Art. 1er. — M. Jean Lefillatre, administrateur en chef de classe. exceptionnelle, chef du District de Djibouti, est chargé des affaires de la compétence de
Art. 1. — L’article 25 de l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison est
Art. 1er. — Le barème de salaires annexé à l’arrêté n° 66-24/ SPCG du 29 mars 1966 est modifié ainsi qu’il suit : Classement Salaire
Art, 1. — Le salaire horaire des travailleurs visés à l’article 3 de l’arrêté n° 119/SPCG du 30 décembre 1967 portant organisation de la profession
Art. 1er. — Pour les travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée hebdomadaire du travail de quarante heures, les salaires minima interprofessionnels
M. Charles Le Cochennec, Ingénieur d’exploitation des travaux de navigation aérienne de classe exceptionnelle, Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile est, cumulativement avec ses
M. Daniel Moignard, Contrôleur financier départemental du Ministère des Finances est, cumulativement avec ses fonctions de Conséiller technique du Ministre des Affaires économiques,nommé à titre
M. Daniel Moignard, Contrôleur financier départemental du Ministère des Finances est, pour compter du 21 avril 1969, nommé Conseiller technique du Ministre des Affaires économiques.
M. Jean Lefillatre, Administrateur en Chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, arrivé au Territoire le 22 avril 1969, est nommé, pour compter du 1er