Est autorisé le règlement sur des crédits du budget du Service local des consommations d’eau des cantonnements des dockers situés sur la route du Héron
Est autorisé le règlement sur les crédits du budget du service local des consommations d’eau des cantonnements des dockers situés sur la route du Héron
Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1968, l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas: NOMS
M. Maurice Germeaux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles de 5e échelon, est, pour compter du 12 mars 1969, date de son arrivée au Territoire, nommé
Le garde de 2e classe Saïd Kayed Mohamed, matricule 754, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1er mai 1969.
Art. 1er. — L’article R. 421-5 du Code de l’Aviation civile (2e partie, livre IV: Personnel navigant : titre II: Personnel navigant professionnel) est abrogé et
Est rendue exécutoire la délibération n° 25/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) est accordée à l’Office des Anciens combattants, à titre de contributions aux œuvres d’intérêt social. Cette
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-296 du 2 avril 1969 décidant de soumettre
Les instituteurs, volontaires de l’aide technique, ci-après nommés, en service à l’enseignement primaire, sont, pour compter des dates ci-dessous indiquées (dates de libération de leur