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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-570/SG/FP portant maintien en Service à titre civil des instituteurs du cadre métropolitain précédemment affectés au titre de volontaires de l’Aide technique

Les instituteurs, volontaires de l’aide technique, ci-après nommés, en service à l’enseignement primaire, sont, pour compter des dates ci-dessous indiquées (dates de libération de leur

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04/04/1969

Décision n° 69-553/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1968, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas

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04/04/1969

Décision n° 69-556/SG/FI autorisant Mme Livierato Marie, épouse Efthimiatos Georges à acquérir un local à usage de magasin en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure,titre foncier n° 921

Mme Livierato Marie, épouse Efthimiatos Georges, est autorisée à acquérir le local n° 9, à usage de magasin, situé à droite du rez-de-chaussée sur rue

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04/04/1969

Arrêté n° 565/SG/CG déclarant M. Abdillahi Ahmed Mire, dit Gol, déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 9 du lotissement de l’Abattoir, titre foncier n° 1052.

M. Abdillahi Ahmed Mire, dit GOL, est déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.500 mètres carrés,

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04/04/1969

Arrêté n° 69-564/SG/CG admettant Maître Jean-Noël Flutet comme avocat-défenseur, dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Maître J.-N. Flutet est admis à exercer la profession d’avocat-défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas à compter de la date de

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04/04/1969

Arrêté n° 69-563/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 26/7e L du 31 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1969 de la Chambre des Députés.

Est rendue exécutoire la délibération n° 26/7° L du 31 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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04/04/1969

Décret n° 69-301 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n » 69-299 du 3 avril 1969 portant organisation du référendum.

Art. 1. — Dans les territoires d’outre-mer les organisations politiques définies à l’article 2 du décret n° 69-300 du 3 avril 1969 ont le droit

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03/04/1969

Décret n° 69-300 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

Art. 1er. — La campagne en vue du référendum sera ouverte le 14 avril 1969 à zéro heure et close le 26 avril à vingt-quatre

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03/04/1969

Décret n° 69-299 portant organisation du référendum.

Art. 1er. — Le corps électoral, appelé par le décret susvisé du 2 avril 1969 à se prononcer sur le projet de loi soumis au

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03/04/1969

Décision n° 69-550/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1968, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas

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02/04/1969
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