DELIBERATION n° 23/7e L portant déclassement du Domaine public d’une parcelle de terrain de 915 mètres carrés environ, sise à Djibouti, Quartier de la plaine.
Article unique. — Est déclassée du Domaine public et incorporée au domaine privé du territoire: une parcelle de terrain, d’une superficie de 915 mètre carrés