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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-480/SG/FIN autorisant la S. À American African Finance Corporation se dont le siège social est à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti-Boulaos (T.F. n° 753).

La S.A. American African Finance Corporation, dont le siège social est à Djibouti est autorisé à acquérir un immeuble sis à Djibouti-Boulaos et immatriculé au

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20/03/1969

Décision n° 69-474/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh, de nationalité éthiopienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti ( T.F.n° 275).

M. Mohamed. Manamoud Boreh, de nationalité étniopienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue des Afars, voie E, et

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20/03/1969

Décision n° 69-471/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un agent d’hospitalisation de 2e classe, 2° échelon du corps territorial de la Santé publique (cadre des agents d’hospitalisation).

Mme Fatma Assaoueh Robleh, veuve de Saïd Adjab Boeuh, agent d’hospitalisation, 2e échelon, du corps territorial de la santé publique, décedé 4 février 1967, Est

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20/03/1969

Arrêté n° 69-468/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-69 du 13 mars 1969 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.

Est rendue exécutoire la délibération n° 3-69 du 13 mars 1969, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications fixant les tarifs du service

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20/03/1969

Arrêté n° 69-467/SG/CG rendant exécutoire les délibérations n°s 1-69 et 2-69 du 13 mars 1969 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications créant, organisant et réglementant le Service Télex du Territoire Francais des Afars et des Issas.

Sont rendues exécutoires les délibérations du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications : — n° 1-69 du 13 mars 1969, créant le service

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20/03/1969

Arrêté n° 69-470/SG fixant le modèle d’engagement des cautions personnelles et solidaires remplaçant les cautionnements des titulaires des marchés publics des administrations territoriales.

L’engagement souscrit par les cautions personnelles et solidaires en remplacement des cautionnements exigés des titulaires des marchés publics des administratitions territoriales est établi conformément au

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20/03/1969

Arrêté n° 69-469/SG fixant les modèles des déclarations exigées des soumissionnaires aux marchés publics des administrations territoriales.

Le déclarations prévues par lartiele 5 (2°) du Code des marchés publics sont établies conformément aux modèles annexés au présent arrêté. le présent arrêté prend

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20/03/1969

Arrêté n° 69-466/SG/CG fixant là liste des documents justificatifs de la souscription d’assurance en matière de circulations des véhicules terrestres à moteur.

Art.1 — Tout véhicule soumis aux dispositions de la délibération n° 11/7e L du 7 janvier 1969 susvisée, immatriculé dans le Territoire, doit faire l’objet

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20/03/1969

Arrêté n° 69-464/SG/CG fixant la daté d’entrée en vigueur du Code des Marchés publics ne instituant les cahiers des clauses administratives générale des marchés de fournitures et des marchés de travaux.

Art. 1er.- Le Code des Marchés publics, institué par délibération n°2/7e L du 12 decembre 1968 susvisée, entre en vigueur le 1 er avril 1969.

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20/03/1969

Arrêté n° 69-452/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de permis de conduire

Il est interdit de se brésenter à une session du permis de conduire, toutes catégories, avant un délai de: Un mois, à M. Seguin Maurice,

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18/03/1969
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