Arrêté n° 69-340/SG fixant la composition de la Commission des marchés
La Commission des marchés est composée comme suit : Le Secrétaire général du Gouvernement ou son représentant president ; Le Trésorier-Payeur ou son représentant :
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M. Alphonse Dillmann, secrétaire administratif de préfecture, est mis, pour compter du 29 janvier 1969, à la disposition du Ministre des Finances et du Plan,
M Aboubaker Houmed Moussa, patron adjoint de 1° classe, 3° échelon, du Cadre Territorial des Travaux publics et du Port en service au Port de
Pour instituteurs de 1° classe – 2e échelon Mohamed Hersi Mohamed, dit Prosper, pour compter du 7 avril 1967 (anc. épuisée). Pour instituteurs de
Le Président du Conseil de Gouvernement est autorisé à passer au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, avec
L’article 3 bis de l’arrêté n° 64-30/SPCG susvisé est modifié ainsi qu’il suit: Au lieu de: Au cas où les membres du Conseil de Gouvernement
Sont reporteés, sur l’exercice 1969, les crédits ci-dessous désignés inscrits en dépenses extraordinaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968
L’adjJudant-cneï Massarda, aajJoint au Commandant au Corps urbain (Commissariat central de Djibouti) est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, des examens des permis de conduire
Sont nommés, pour l’année 1969, assesseurs des Tribunaux autochtones les notables dont les noms suivent: Tribunal du 2° degré Assesseurs titulaires :
«Art. 1%. — Toute demande d’agrément de programme, déposée en application de l’article 24 du Code des Investissements, doit être établie conformément à la formule-type