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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 69-340/SG fixant la composition de la Commission des marchés

La Commission des marchés est composée comme suit : Le Secrétaire général du Gouvernement ou son représentant president ; Le Trésorier-Payeur ou son représentant :

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22/02/1969

Décision n° 69-334/SG/FP portant mise . si la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un secrétaire administratif de préfecture.

M. Alphonse Dillmann, secrétaire administratif de préfecture, est mis, pour compter du 29 janvier 1969, à la disposition du Ministre des Finances et du Plan,

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21/02/1969

Décision n° 69-332/SG/FP portant admission à la retraite d’un patron d’embarcation du Cadre territorial des Travaux publics et du port

M Aboubaker Houmed Moussa, patron adjoint de 1° classe, 3° échelon, du Cadre Territorial des Travaux publics et du Port en service au Port de

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21/02/1969

Décision n° 69-320/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année et promotion au titre de l’année 1967 du personnel du Cadre territorial de l’Enseignement public.

Pour instituteurs de 1° classe – 2e échelon Mohamed Hersi Mohamed, dit Prosper, pour compter du 7 avril 1967 (anc. épuisée).   Pour instituteurs de

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19/02/1969

Arrêté n° 69-318/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à acquérir un immeuble

Le Président du Conseil de Gouvernement est autorisé à passer au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, avec

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19/02/1969

Arrêté n° 69-317/SG/CG portant rectificatif à l’additif n° 67-55/SPCG à l’arrêté n° 64 30/SPCG du 17 mars 1964 fixant les modalités d’attribution d’un véhicule de fonction aux membres du Conseil de Gouvernement .

L’article 3 bis de l’arrêté n° 64-30/SPCG susvisé est modifié ainsi qu’il suit: Au lieu de: Au cas où les membres du Conseil de Gouvernement

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19/02/1969

Arrêté n° 69-316/SG/CG portant report de crédits de l’exercice 1968 sur l’exercice 1969.

Sont reporteés, sur l’exercice 1969, les crédits ci-dessous désignés inscrits en dépenses extraordinaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968

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19/02/1969

Décision n° 69-309/SG/TP/P chargeant ns l’Adjudant-chef Massard des examens de permis . de conduire

L’adjJudant-cneï Massarda, aajJoint au Commandant au Corps urbain (Commissariat central de Djibouti) est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, des examens des permis de conduire

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18/02/1969

Arrêté n° 69-302/SG/AI portant désignation pour l’année 1969 des assesseurs des tribunaux autochtones du District de Djibouti

Sont nommés, pour l’année 1969, assesseurs des Tribunaux autochtones les notables dont les noms suivent:   Tribunal du 2° degré   Assesseurs titulaires :  

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17/02/1969

Arrêté n° 69-279/SG fixant le modèle de la formule type de la demande d’agrément de programme prévue par le Code des Investissement

«Art. 1%. — Toute demande d’agrément de programme, déposée en application de l’article 24 du Code des Investissements, doit être établie conformément à la formule-type

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12/02/1969
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