Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2017-2018 est fixé à 191.108 Euros (Cent Quatre Vingt Onze Mille Cent
Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Une Commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires est instituée auprès du Ministre du Travail,
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent Décret, pris en application de l’article 67 alinéas 1 et 2 de la Loi
Article 1 : Il est créé un Comité de Pilotage chargé du suivi de la bonne mise en œuvre des activités du Projet d’Appui au
Article 1 : Il fait déchéance d’une parcelle de terrain sise à PK 20 dans le nouveau périmètre de Djibouti International Free Trade Zone.
Article 1 : Il fait le transfert de six parcelles de terrain sises à PK 20 dans le nouveau périmètre de Djibouti International Free Trade
Article 1er : Il est revalorisé les indices afférents à la solde de certains officiers généraux selon le schéma ci-après : – au Général d’Armée
Section 1 : Dispositions Générales Article 1er : Définition du Registre Social Le registre social est un système d’information gérant les données des ménages
Article 1 : L’article 54 du décret n°2008-0026 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : “Article 54 : Pour la prise rapide
Article 1er : L’acte de nantissement entre Great Horn Investment Holding SAS, (“Constituant du gage”), China Merchants Port Holdings Limited, (“Créancier gagiste”), et Port de