Art. 1. — Sont ouverts, au budget annexe du port de commerce de Djibouti (Dépenses ordinaires), les crédits ci-dessous désignés : Chapitre II — «Fonctionnement général»
Délégation est donnée à M. Jean-Antoine Desanti, conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures, pour la signadure et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que
Délégation est donnée à M. Jean-Antoine Desanti, conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures, pour la signadure et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que
L’emplacement des büreaux de vote dans lesauels se déroulera le scrutin du 17 novembre 1968 pour l’élection à la Chambre des Députés est fixé comme suit
Les débits de boissons à consommer sur place, dancings, night-clubs, bars et autres établissements similaires seront fermés à partir du samedi 16 novembre 1968 à 22
Les fonctionnaires de police dont les noms suivent sont pour compter du 30 juillet 1968, mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures :
M. Jean Gabriel, administrateur en chef des Affaires d’outremer (3° Éthelon, indice nouveau 683) est, pour compter du 5 ‘octobre ‘1968 dâté de Son arrivée
M. Gilbert Saby, volontaire de l’Aide technique est, pour compter du 19. septembre 1968, daté de son arrivée äu Territoire, mis à la disposition du directeur
M. Jean Brachet, sous-chef de bureau de 1’° classe du cadre autonome d’administration générale d’outre-mer, adjoint au commandant du Cercle d’Ali-Sabieh est, cumulativement avec ses fonctions actuelles,
Art. 1°. — Les frais d’impression et d’affichage réellement supportés par les candidats à l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968, seront remboursés