Art. 1°. — Les frais d’impression et d’affichage réellement supportés par les candidats à l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968, seront remboursés
Le reliquat soit soixante-huit mille sept francs: Djibouti (68.007 F.D.) du dépôt de six cent six mille deux cent soixantehuit francs Djibouti (606.268 F.D.) réalisé en
L’Assemblée Nationale et le Ssenat ont agaopte,. Le Président de la République promulgue la loi dont la ‘teneur suit : Article unidue. — Le tableau
Art. 1, — Est promulguée dans le Territoire Français il des Afars et des Issas la loi n° 68-916 du 24 octobre 1968 modifiant l’article
M. Bernard Jolibert, professeur de philosophie, volontaire de l’Aide technique est, pour compter du 23 septembre 1968, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition
M. Paul Goriux. professeur technique adioint (électronique), 10° échelon (indice nouveau 392) est, pour compter du 24 septembre 1968, date de son arrivée au Territoire, mis
Est constatée, pour compter du 22 septembre 1968, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M. Jean Allard, attaché d’administration
Article unique. — Le tableau inclus dans l’article 2 de la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 492 du 19 juin 1968, portant nomination de Conseillers et du Commissaire de. Gouvernement près le Conseil
L’article 2; paragraphe 1°, alinéa « a », et paragraphe 3° de l’arrêté n° 64-65/SPCG du 16 juin 1964 sont respectivement modifiés et complétés comme suit