Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 888/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .

Sont réndues exécutoires les délibérations Suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 24 mai 1968: —

Consulter »

07/06/1968

Arrêté n° 887/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 481/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects (importation au titre de l’aide financière et technique).

Est rendue exécutoire la délibération n° 481/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

Consulter »

07/06/1968

Arrêté n° 884/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 477/6e L et n° 478/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 24 mai 1968:

Consulter »

07/06/1968

Arrêté n° 882/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas .

Est rendue exécutoire la délibération n° 475/6e Ldu 24 mai 1968 de la Chambre des Députés portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars

Consulter »

07/06/1968

Arrêté n° 880/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 473/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coopération économique un emprunt destiné à financer la construction d’une cité pour les dockers du port de Djibouti.

Est rendue exécutoire la délibération n° 473/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

Consulter »

07/06/1968

Arrêté n° 886/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 480/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réorganisation du Tribunal du premier degré du District de Djibouti.

Est rendue exécutoire la délibération n° 480/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

Consulter »

07/06/1968

Arrêté n° 883/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 476/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative au recouvrement des petites créances.

Est rendue exécutoire la délibération n°476/6e L du 24 mai 1968 dé la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative

Consulter »

07/06/1968

Arrêté n° 881/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 474/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation de l’avant-projet des travaux de rénovation du stade de Djibouti et engagement du Territoire à maintenir en état les futures installations .

Est rendue exécutoire la délibération n° 474/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

Consulter »

07/06/1968

Arrêté n° 878/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation du port de commerce de Djibouti .

Est rendue exécutoire la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

Consulter »

07/06/1968

Arrêté n° 895/SG/CD rendant executoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Commission permanente.

Est rendue exécutoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

Consulter »

07/06/1968

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 888/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .

Arrêté n° 887/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 481/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects (importation au titre de l’aide financière et technique).

Arrêté n° 884/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 477/6e L et n° 478/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

Arrêté n° 882/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 886/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 480/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réorganisation du Tribunal du premier degré du District de Djibouti.

Arrêté n° 883/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 476/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative au recouvrement des petites créances.

Arrêté n° 878/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation du port de commerce de Djibouti .

Arrêté n° 895/SG/CD rendant executoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Commission permanente.

المعلومات القانونية

الروابط الخارجية