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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 883/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 476/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative au recouvrement des petites créances.

Est rendue exécutoire la délibération n°476/6e L du 24 mai 1968 dé la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative

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07/06/1968

Arrêté n° 881/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 474/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation de l’avant-projet des travaux de rénovation du stade de Djibouti et engagement du Territoire à maintenir en état les futures installations .

Est rendue exécutoire la délibération n° 474/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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07/06/1968

Arrêté n° 878/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation du port de commerce de Djibouti .

Est rendue exécutoire la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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07/06/1968

Arrêté n° 895/SG/CD rendant executoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Commission permanente.

Est rendue exécutoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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07/06/1968

Arrêté n° 894/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 492/6e L du 24 mai 1968 complétant la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

Est rendue exécutoire la délibération n° 492/6e L du 24 mai 1968 complétant la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 portant délégation d’une

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07/06/1968

Arrêté n° 892/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Est rendu exécutoire la délibération n° 469/6e L mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution

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07/06/1968

Décision n° 877/SG/SAS portant admission du personnel au Centre d’enseignement professionnel hospitalier (cycle scolaire 1968).

Art. 1er. — Sont admis, à compter du 1er juin 1968, au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle scolaire 1968), les candidats ci-après désignés, déclarés reçus au

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06/06/1968

Décision n° 874/SG/CG organisant une permanence aux Services de l’Enseignement pendant les vacances scolaires 1968.

Art. 1er. — Pendant la durée des vacances scolaires 1968, un service de permanence administrative sera organisé au Lycée de Djibouti et au Service de

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06/06/1968

Arrêté n° 871/SG/CG portant retrait d’extension d’une convention collective et d’une décision de commission mixte .

Art. 1er. — L’arrêté n° 60-14/SPCG du 15 février 1960 portant extension de la convention collective des entreprises de manutention, d’acconage, de transport et de

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05/06/1968

Arrêté n° 870/SG/CG chargeant le proviseur du Lycée des fonctions de Chef du Service de l’Enseignement du 2e degré.

M. Fernand Mamo, proviseur du Eycée de Djibouti, est chargé des fonctions de Chef du Service de l’Enseignement du second degré dans le Territoire Français des

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05/06/1968
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