Décret n° 68-212 du 6 mars 1968 portant transfert au Ministre des Transports des attributions du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outrener en ce qui concerne les services des affaires maritimes dans les territoires d’outre-mer (JORF. du 7 mars 1968, p. 2419)

Art 1 — Sont transférées au Ministre des Transports les attributions dévolues au Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer en ce qui concerne les services

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