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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 352/SG/SAS portant rectificatif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964, fixant les diverses sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique et modifiant l’arrêté n° 66/29/SPCG du 29 mars 1966 .

L’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique est

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11/03/1968

Décision n° 353/SG/ESJ portant reclassement dés instituteurs et institutrices ayant subi les épreuves du C.E.A.P.

Art. 1er. Des institutrices et instituteurs stagiaires de 2e classe dont les noms suivent : Mlles Amal Doranti : Kadidja Djama Youssouf ; Daoud Nagate

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11/03/1968

Décision n° 344/SG/FIN portant prise en charge de frais de séjour en métropole de joueurs de football .

Est auorisée la prise en charge des frais de séjour en métropole de MM. Saïd Saleh Mohamed, Hamid Mohamed Hamid et Houssein Mourad, footballeurs du

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11/03/1968

Décision n° 342/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3e classe.

Mme Tran Van Lam est autorisée à exploiter au boulevard de la République « Restaurant Saïgon », une licence de 3° classe pour la vente

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11/03/1968

Décision n° 347/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances et du Plan, un expéditionnaire d’administration.

M. Ali Bolock Mohamed, expéditionnaire d’administration de 1re classe, 26 échelon, d& Cadre territorial, est mis à la disposition du Ministre des Finances et d&

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11/03/1968

Décision n° 345/SG/FP accordant un congé administratif à passer en métropole à un assistant technique des travaux publics de l’Etat, en service à l’atelier du port.

Art. 1er. — Un congé administratif proportionnel de quatre mois vingt Jours, pour en jotir à Bellerive-sur-Allier, 34, rue du Golf, est accordé à M.

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11/03/1968

Décision n° 360/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ismael Ali Youssouf.

Est accordée à M. Ismael Ali Youssouf, agent au service des Contributions, l’autorisation préalable de faire construire un immeuble comprenant un rez-de-chaussée et un étage avec

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11/03/1968

Décision n° 359/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ernest Corassandjian.

Est accordée au M. Ernest Corassandjian l’autorisation préalable de faire construire une villa de deux logements sur le titre foncier n° 816, sis rue Bourhan

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11/03/1968

Décision n° 358/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Ali Chirdon

Est accordée à M. Mohamed Ali Chirdon, Ministre de la Fonction publique, l’autorisation préalable de faire construire une villa comprenant un rez-de-chaussée et un étage sur

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11/03/1968

Décision n° 357/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Moussa Ali

Est accordée à M. Moussa Ali, 18, rue de Marseille à Djibouti, l’autorisation préalable de faire construire un immeuble comprenant un rez-de-chaussée et un étage

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11/03/1968
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