Textes Juridiques - eJO

Décision n° 93/SG/FIN autorisant M. le Docteur R. Bouche à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, angle de l’avenue A.-Bernard et de la rue Pierre-Pascal.

M. le docteur René Bouche est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non ne d’une superficie de 166,60 mètres carrés, sise à Djibouti, angle de

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25/01/1968

Arrêté n° 92/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 450/6° L du 13 janvier 1968 instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des délibérations de la Chambre des Députés.

Est rendue exécutoire la délibération n° 450/6e L, du 13 janvier 1968 instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des

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25/01/1968

Décision n° 90/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Pierre Crottier, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’assistance culturelle, est, pour

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24/01/1968

Décision n° 88/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Jean-Marie Poulhes, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’assistance culturelle, est, pour

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24/01/1968

Décision n° 87/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Claude Renaut, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’Assistance culturelle, est, pour

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24/01/1968

Décision n° 86/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas

M. Daniel, André Lagier, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’Assistance culturelle, est, pour

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24/01/1968

Décision n° 85/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Aïfars et des Issas .

M. Daniel Cornette, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignément, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’Assistance culturelle, est, pour

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24/01/1968

Décision n° 84/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de VAssistance culturelle dans le Æerritoire Français des Afars et des Issas

M Daniel Haye, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de j’Assistance culturelle, est, pour compter

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24/01/1968

Décision n° 83/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Maurice Dauphin, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’Assistance culturelle, est, pour

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24/01/1968

Décision n° 82/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Jean, Pierre Arbaud, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’Assistance culturelle, est,

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24/01/1968

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 93/SG/FIN autorisant M. le Docteur R. Bouche à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, angle de l’avenue A.-Bernard et de la rue Pierre-Pascal.

Arrêté n° 92/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 450/6° L du 13 janvier 1968 instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des délibérations de la Chambre des Députés.

Décision n° 90/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 88/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 87/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 86/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 85/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Aïfars et des Issas .

Décision n° 84/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de VAssistance culturelle dans le Æerritoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 83/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 82/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

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