M. Daoud Ourouke Youfis, chef d’équipe auxiliaire, en service à la Voirie de Djibouti est, pour Compter du 1er janvier 1968, chargé d’assurer à titre
Art. 1er.— Est constatée l’arrivée dans le Territoire Français des Afars et des Issas, le 10 janvier 1968, de M. Yves Geslin, présidént du Tribunal supérieur
Art. 1er — La réglementation de la Commission consultative des marchés de l’Etat est modifiée par le présent arrêté. Art. 2.— La Commission consultative des
TITRE I- REGLES COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES Chapitre Ier Conclusion du contrat. Art. 1er. — La preuve du contrat d’assurance doit être faite par écrit.
Titre 1er Adaptation des dispositions du décret susvisé du 23 novembre 1962 aux départements d’outre-mer. Art. 1er. — Pour l’application dans les départements d’outremer du
CHAPITRE I Abordage Art 1er. — En cas d’abordage, le demandeur pourra, à son choix, assigner devant le tribunal du domicile du défendeur ou devant
Les épreuves écrites du Certificat d’aptitude pédagogique territorial et du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique territorial auront lieu le vendredi 3 mai 1968.
La Société immobilière du Territoire Français des Afars et des Issas (SITFA.I), ayant son siège social à Djibouti, est autorisée à acquérir un terrain non
Est rendue exécutoire la délibération n° 451/6e L du 18 janvier 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
La liste des cantines scolaires ouvertes dans le Territoire Français des Afars et des Issas est arrêté ainsi qu’il suit pour année scolaire 1967-1968 : 1° Pour