Arrêté n° 2016-885/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à SABA BANQUE.
Article 1 : Il est attribué à SABA BANQUE, à titre onéreux à raison de 3000 fd le mètre carré une parcelle de terrain sise
29/12/2016
Arrêté n° 2016-875/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
Article 1 : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du Logement une parcelle de
29/12/2016
Décret n° 2016-352/PR/MTRA fixant les nouveaux horaires de travail.
ARTICLE 1 : Les nouveaux horaires du travail dans l’Administration et les Etablissements Publics, sont fixés comme suit : Du dimanche au Jeudi inclue
28/12/2016
Décret n° 2016- 341/PR/MAMCBW portant remplacement de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.
Article 1 : Le présent Décret porte la désignation de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Wakfs suite à la vacance de leur siège.
18/12/2016
Décret n° 2016-341/PR/MAMCBW portant remplacement de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.
Article 1 : Le présent Décret porte la désignation de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Wakfs suite à la vacance de
18/12/2016
Arrêté n° 2016-807/PR/MB portant remboursement.
Article 1 : Il est remboursé à MONSIEUR OSMAN ABRAR ADEN, le prix de la valeur de clôture édifié sur une partie du lot 67
13/12/2016
Décret n° 2016-329/PR/MCPT portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.
Article 1 : La Commission Nationale de la Communication est composée de neuf membres conformément aux dispositions de la loi portant institution de la Commission
08/12/2016
Arrêté n° 2016-806/PR/MENSUR relatif au Diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.
Article 1er : Le présent arrêté a pour objectif de fixer la règlementation propre au diplôme menant au titre de secrétaire médicale et médico-social.
01/12/2016
Arrêté n° 2016-805/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.
Article 1er : Il est attribué à la Société Okar Food & Beverage Industry à titre onéreux une parcelle de terrain sise dans la région
01/12/2016
Loi de finances n° 161/AN/16/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.
Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2016, réglées conformément aux dispositions de
01/12/2016