Arrêté n° 100/SPCG PRIS EN CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Art. 1er. — Les allocations viagères servies aux personnels désignés ci-après, seront calculées suivant les modalités suivantes : A. Auxilisires qu’ils aient été admis ou
29/11/1967
Arrêté n° 101/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire, accordée à M. Idriss Farah Abaneh, sur une parcelle de terrain, sis à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 25.
Art. 1er ; II est fait retour, au Domaine du Territoire Français des Afars et des Issas, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de
29/11/1967
Arrêté n° 100/SPCG déterminant à nouveau les taux des allocations viagères à servir aux personnels auxiliaires, travailleurs relevant de la Convention collective, miliciens gardes territoriaux, ainsi que les modalités de décompte
Art.1er – Les allocations viagères servies aux personnels désignés ‘ci-après. Seront calculées suivant les modalités suivantes : A. Auxiliaires qu’ils aient été admis ou non
29/11/1967
Arrêté n° 1793/AAE promulguant l’arrêté du i3 septembre 1967 .
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale
29/11/1967
Arrêté n° 1792/AAE promulguant l’arrêté du 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Français des Afars et des Issas
Art. 1er.- Est promulgué dans le Territoire -Français des Afars et des Issas l’arrêté du 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des
29/11/1967
Arrêté n° 1789/AAE promulguant le décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.
Art. 1er – Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d’affectation
29/11/1967
Arrêté n° 597 SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des administrateurs d’un diplômé de l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer.
Art. 1er. — M. Ismael Guedi Hared, diplômé de l’Institut des Hautes Etudes d’outre-mer et de l’Institut des Sciences sociales du Travail de l’Université de
28/11/1967
Avis du Haut-Commissariat n° 1897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M. Ali Daher Liban, rédacteur de 2e classe, * 3e échelon,du Corps territorial de l’Administration générale, est nommé billeteur pour le ‘paiement des salaires et
28/11/1967
Arrêté n° 1895 portant résiliation d’un marche du Service local
Art. 1er Le marché n° 72, approuvé le 23 janvier 1965 et relatif: à la pose de canalisations au boulevard n°0 2 ect résilié cans indemnité.
28/11/1967
DELIBERATION n° 432/6 L accordant à la Société civile immobilière de la Mer Rouge la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.
Art. 1er. – Il est fait concession provisoire à dla Société civile immobilière de la Mer Rouge d’une parcelle de terrain; d’une superficie de 162 mètres
27/11/1967