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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 597 SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des administrateurs d’un diplômé de l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer.

Art. 1er. — M. Ismael Guedi Hared, diplômé de l’Institut des Hautes Etudes d’outre-mer et de l’Institut des Sciences sociales du Travail de l’Université de

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28/11/1967

Avis du Haut-Commissariat n° 1897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M. Ali Daher Liban, rédacteur de 2e classe, * 3e échelon,du Corps territorial de l’Administration générale, est nommé billeteur pour le ‘paiement des salaires et

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28/11/1967

Arrêté n° 1895 portant résiliation d’un marche du Service local

Art. 1er Le marché n° 72, approuvé le 23 janvier 1965 et relatif: à la pose de canalisations au boulevard n°0 2 ect résilié cans indemnité.

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28/11/1967

DELIBERATION n° 432/6 L accordant à la Société civile immobilière de la Mer Rouge la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Art. 1er. – Il est fait concession provisoire à dla Société civile immobilière de la Mer Rouge d’une parcelle de terrain; d’une superficie de 162 mètres

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27/11/1967

DELIBERATION n° 431/6°L accordant à M. Geiger Sigfrido la concession provisoire d’une rarcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout. lot n° 552.

Art, 1er. -— Il est fait concession provisoire à M. Geiïger Sigfrido, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.107 mètres carrés environ, sise

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27/11/1967

DELIBERATION n° 430/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967

Art. 1er.- Sont créés au budget du Service local les quatre postes budgétaires suivants : — deux à la Présidence du Conseil ; — un au

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27/11/1967

Arrêté n° 1783/AAE promulguant l’arrêté du 6 octobre 196% portant attribution des fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 1er. —— Est promulgué dans le Territoire Francais des Afars et des Issas l’arrêté du 6 octobre 1967 du Ministre des Anciens Combattants et Victimes

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27/11/1967

Décision n° 582/SG/TP.P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et à Arta

M. Martini Ernest, comptable contractuel à la Subdivision des Eaux du Service des Travaux publies, est nommé pour compter du 2 octobre 1967, agent intermédiaire chargé

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25/11/1967

Décision n° 578/SG/FIN autorisant Mme Nguyen Bach Van, épouse de M. Hua Van Nam, à acquérir un terrain urbain bâti sis à Djibouti, plateau du Serpent. T.F. n° 92.

Art. 1er. — Mme Nguyen Bach Van, épouse de M. Hua Van Nam, demeurant à Djibouti, est autorisée à acquérir un terrain urbain bâti, d’une superficie

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25/11/1967

Arrêté n° 97/SPCG portant virement de crédit d’article à article au budget annexe du port (exercice 1967).

Gant autorisés au budset annexe du port « Dénences extraordinaires», exercice 1967, les virements de crédits d’article à article suivants :   Dépenses extraordinaires ——

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24/11/1967
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