Décret n° 2016-307/PR/MTRA portant nominations
– Mme NOUBA ABDI FARAH, cadre du Ministère de la Santé, est nommée Directrice par intérim, de la Direction des Etudes, de la Planification et de la
14/11/2016
Arrêté n° 2016-763/PR/MDCPMEATF portant modification de l’arrêté n° 2012-363/PR/MDCPMEATF et de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI instituant un nouveau Comité Directeur National.
Article 1er : Il est apporté une modification à l’Arrêté n°2012-363/PR/MDCPMEATF portant modification de l’arrêté n°2007-1008/PR/MCI n°2012-363/PR/MDCPMEATF pou impliquer plus activement les membres du Comité
14/11/2016
Arrêté n° 2016-764/PR/MB portant transfert d’une parcelle.
Article 1 : Il est fait transfert de droit souscrit sur une parcelle de terrain sise à PK 13 JABAN ASS derrière l’usine d’interconnexion d’une
14/11/2016
Décret n° 2016-306/PRE créant une société dénommée “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.
Article 1 : Il est créé la société dénommée GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S dont 100% des actions sont détenues par l’Autorité des Ports et
14/11/2016
Décret n° 2016-302/PR/MTRA portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat.
DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent Décret crée le statut particulier des informaticiens de l’Etat qui s’inscrit au sein de la Fonction Publique
03/11/2016
Décret n° 2016-300/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2014-055/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Article 1 : L’article 1 du Décret n°2014-055/PR/MTRA en ce qui concerne les membres représentants les Syndicats des travailleurs est modifié comme suit : Au
03/11/2016
Arrêté n° 2016-754/PR/MD portant création d’une tenue spécifique du Service de Santé des Armées.
ARTICLE 1 : Le présent arrêté crée une tenue spécifique du service de santé comprenant : – Une tenue de cérémonie pour les officiers ;
01/11/2016
Décret n° 2016-295/PR/MTRA portant nomination de Mr Osman Abdi Mohamed
ARTICLE 1 : M. OSMAN ABDI MOHAMED, Administrateur civil de 2°classe-5°échelon, du corps de l’Administration Générale, est nommé Directeur Général de l’Office National de Tourisme de Djibouti (ONTD),
31/10/2016
Décret n° 2016-295/PR/MTRA portant nomination de Mr Osman Abdi Mohamed
ARTICLE 1 : M. OSMAN ABDI MOHAMED, Administrateur civil de 2°classe-5°échelon, du corps de l’Administration Générale, est nommé Directeur Général de l’Office National de Tourisme de Djibouti (ONTD),
31/10/2016
Décret n° 2016-293/PRE portant création d’une Commission Nationale chargée de l’élaboration d’un projet de code électoral.
Chapitre 1 – Création. Article 1 : Est créé une Commission Nationale chargée de préparer et d’élaborer un avant projet de code électoral.
31/10/2016