Arrêté n° 2016-741/PRE portant nomination des membres du Comité National de la Charia.
Article 1 : Le Comité National de la Charia est composé des membres dont les noms suivent : – M. Ibrahim Ibad Ibrahim, Conseiller Technique
30/10/2016
Loi n° 156/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de 50 millions de dollars, sous forme de murabaha, entre la République de Djibouti
22/10/2016
Loi n° 155/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de 25 millions de dollars, sous forme de murabaha, entre la République de Djibouti
22/10/2016
Loi n° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Paris.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et signé par Djibouti à New York le 22
22/10/2016
Arrêté n° 2016-694/PR/MHUE portant approbation du plan parcellaire et du cahier des charges du site de l’ancienne gare de chemin de fer de Djibouti.
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet l’approbation du plan parcellaire et du cahier des charges (ci-joints) du site de l’ancienne gare de
17/10/2016
Arrêté n° 2016-693/PR/MB portant attribution d’une zone de 160 ha au profit du Ministère délégué au Logement.
Article 1er : Il est attribué au Ministère délégué au logement une zone de 160 ha sis dans le secteur de Balbala Sud. Article
17/10/2016
Décret n° 2016-279/PR/MB portant concession d’une parcelle de terrain au profit de TOUCHROAD INTERNATIONAL HOLDINGS GROUP.
Article 1 : ll est donné en une concession une durée de vingt ans à Touchroad International Holdings Group une parcelle de terrain d’une superficie
17/10/2016
Décret n° 2016-278/PR/MEF portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti.
Article 1 : Le Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti est composé comme suit : – Mr. Samir Salem Mouti
17/10/2016
Décret n° 2016-277/PR/MJDH portant attribution d’une prime de fonction aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour Suprême, aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour d’Appel et aux Conseillers du Tribunal d’Administratif.
ARTICLE 1 : Il est accordé à tous les magistrats une prime de fonction mensuelle comme suit : – Une prime de fonction de 50.000
17/10/2016
Arrêté n° 2016-682/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs session (2016-2017).
Article 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 120 élèves instituteurs dont 100 élèves instituteurs francisant et 20 élèves instituteurs arabisants (session
05/10/2016