Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Osman Moussa, sergent-chef de l’Infanterie de Marine, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie

1er. — Il est fait concession provisoire à M. Ali Mehidal Waiss, gendarme du cadre d’Outre-Mer, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Ali Farah Doüdoub, employé au Service des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terraïîn, d’une superficie

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Mohamed Roble Kamil, auxiliaire de gendarmerie, demeurant à Djibouti,d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.301

Art. 1er. —- Il est fait concession provisoire à M. Hassan Aden Abdoulkader, sergent-chef, d’une parcelle de terrain,  d’une superficie de 1296 mètres carrés environ, sise

Article unique. —— Sera exonéré de tous droits et taxes Pacte d’acquisition par le Club de la Communauté Arabe de Djibouti d’une parcelle de terrain, d’une

Art. 1er -_ Est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.139 mètres carrés, sise à Djibouti,

Article unique. – Est approuvé l’acte d’acquisition amiable, annexé à la présente délibération, passé entre M. le Chef Territoire de là Côte Française des Somalis, agissant

Art. 1er. — Est autorisé au budget du Service local pour l’exercice 1967 les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après :   Du chapitre

Art. 1er — Le deuxième paragraphe de l’article 92 de la délibération n° 125/6° L. du 4 septembre 1964 est supprimé et remplacé par le suivant