Décision n° 1078 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Le milicien de 2e classe Hamadou Ali Adbra, mle 2545, de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, reconnu inapte à servir dans la Milice de
06/06/1967
Arrêté n° 1077/AAE promulguant la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et d’habitabilité à bord des navires.
Est promulguée la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et et l’habitabilité à bord des navires
06/06/1967
Arrêté n° 672 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er— Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdallah Mohamed Ali, éthiopien agao, né vers 1916 à Dessié
05/06/1967
Décision n° 1066 portant contribution aux frais locaux des experts du programme des Nations Unies pour le Développement
Une somme de soixante-six mille cix cent aquatre-vinst trois francs Djibouti (66.683 FD).sera versée au compte de « U.N.D.P. Contributions Account » à la Société Générale, Direction,
05/06/1967
Arrêté n° 1064 portant résiliation d’un marché du Service local.
Le marché n° 32/66 approuvé le 22 juillet 1966 et relatif à la construction de trois logements pour la Subdivision Eaux à Oueah est résilié
05/06/1967
Arrêté n° 67/12/SPCG mastiquant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.
Art. ler. — Les salariés entrant dans le champ d’apolication de la convention collective du 24 janvier 1967 bénéficient d’une prime d’ancienneté. Cette prime est attribuée
02/06/1967
Arrêté n° 67/72/SPCG instituant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.
Art. 1ier. =_ [es salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective du 24 janvier 1967 bénéficient d’une prime d’ancienneté. Cette prime est attribuée
02/06/1967
Décision n° 1026/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Un blâme, avec inscription à son dossier, est infligé à M. Houmed Aboubaker, administrateur adjoint de: 3e échelon du cadre territorial, pour attitude incompatible avec les
01/06/1967
Arrêté n° 1019 rendant exécutoire la déhbération n° 391/6eL du 30 mai 1967 de la Commission permanente dé. l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à la prise en charge par le budget territorial des frais de transport en métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud, conseil- 1er territorial
Est rendue exécutoire la délibération n° 391/6e LL du 30 mai 1967 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à
01/06/1967
Arrêté n° 1018 rendant exécutoires les délibérations n° 382/6° L à 390/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 30 mai 1967: –
01/06/1967