Décision n° 836 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Le garde territorial de 22 classe Mohamed Hassan. matricule 788, en service à la Prison civile de Djibouti, est licencié de la Garde terirtoriale par
17/05/1967
Décision n° 820 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
M. Ahmed Gouled ‘Farah, agent technique auxiliaire (échelle IX, 2e échelon, indice local 750), en service à l’Office : des Postes et Télécommunications, atteint par la
17/05/1967
Arrêté n° 830 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 : — n° 367/6e
17/05/1967
Arrêté n° 829 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 : __ n° 366/6e L
17/05/1967
Arrêté n° 828 rendant exécutoire la délibération n° 365/6eL du 12 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à « Electricité de Djibouti»: 1° l’autorisation de con- tracter un emprunt: 2° accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau
Est rendue exécutoire la délibération n° 365/6° L du 12 mai 1967 de l’Assemblée’ Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à «Electricité de Djibouti
17/05/1967
Arrêté n° 827 rendant exécutoire la délibération n° 364/6° L du 12 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le Code général des impôts directs en son article 308.
Est rendue exécutoire la délibération n° 364/6eL du 12 maï 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le code général des impôts
17/05/1967
Arrêté n° 67/61/SPCG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service territorial du Personnel
Art. 1er, — M. Cornet Paul, administrateur ‘en chef de classe exceptionnelles des Affaires d’outre-mer, chef du Service du Personnel d’Etat, conseiller technique du Ministre de la
17/05/1967
Arrêté n° 67/53/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions et titularisation du Chef de Service dés Domaines
Art 1er: M. Jean Fouriscot. inspecteur principal des Impôts de 5° échelon (indice nouveau 597), qui a embarqué le 30 avril 1967 à Marseille et a débarqué
17/05/1967
Décision n° 67/58/SPCG portant suspension de fonctions de M. Elmi Afasse, cadi du Cercle de Dikhil et nomination de M. Moussa Mohamed Anfare, dit « Douda Mohamed ». pour assurer l’intérim
M. Elmi Afasse, Issa Horroné Rer Dawalie Bah Ahado, est suspension dans ses fonctions de Cadi du Cercle de Dikhil à compter du le mai 1967. M.
17/05/1967
Arrêté n° 67/56/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1967
Art. der. — La répartition des dix-huit sièges de la Commission consultative du Travail est fixée pour l’année 1967 conformément aux dispositions du présent arrêté Art.
17/05/1967