DELIBERATION n° 373/6 L donnant les délégations à 1a Commission permanente de Assemblée Territoriale de Ia Côte Française des Somalis
Vu l’ordonnance organique du: 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet