CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Champ d’application La présente loi s’applique dans les situations des réfugiés et des demandeurs d’asile en
Article 1 : Il est approuvé le transfert des actions que l’État détient dans la société Port de Djibouti S.A. à la société GREAT HORN
Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2017, réglées conformément aux dispositions de
ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2017 s’établit comme suit (en KFD) : En produits 27.307.196 En charges 26.462.470 Soit
ARTICLE 1 : Le budget Prévisionnel de la société de l’Etat pour l’exercice 2017 s’établit comme suit (en DJF) : – En produits
ARTICLE 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2017 qui s’élève à : – En Produits à la somme de 205 995
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit : – Recettes prévisionnelles 22 731
Article 1 : Le conseil d’administration de l’Institut National d’Administration Publique est composé de Neuf membres désignés comme suit : – Mr Osman Hassan Moussa,
ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2017 s’établit comme suit (en KFD) : En produits 27.307.196 En charges 26.462.470 Soit
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA) pour l’exercice 2017 s’établit comme suit :