Arrêté n° 1780 portant création d’une caisse d’avance
Art 1. Il est institué auprès du Directeur du Cabinet du Chef de Territoire une caisse d’avance pour le paiement de matériel, abonnements et documentation destinés
07/11/1966
Arrêté n° 1776 portant interdiction des collectes, souscriptions et quétes Sur la voie publique ou à domicile sur le Territoire de la Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Les collectes, souscriptions et quêtes sur la voie publique ou à domicile sont interdites sur le Territoire de la Côte Française des Somalis,
07/11/1966
Arrêté n° 1804 portant constitution du Conseil de. Gouvernement de la Côte Française des Somalis
Art. ler. — Le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, élu le 5 novembre 1966, est composé comme suit : MM. Mohamed
05/11/1966
Arrêté n° 2002 portant modification de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961 en ce qui concerne la discipline de la Milice en Côte Française des Somalis
Art. 1°, — Les articles 30 à 36 inclus, tels qu’ils figurent à l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961 sont abrogés à compter du 1er
05/11/1966
Décret n° 66-822 fixant les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite pour la période du 1° janvier 1967 au 31 décembre 1969.
Art 1er – Pour la période du ir janvier 1967 -au 31 décem- bre 1969. les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite
04/11/1966
Arrêté n° 1770 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves infirmiers, d’élèves infirmières et d’élèves matrones (cadre des agents d’hospitalisation) au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du cycle scolaire 1966-1967
Sont ouverts pour l’admission aux Centre d’enseignement professionnel hospitalier, au titre dé l’année 1966, cycle d’instruction 1966-1967 : 1° Un concours direct pour le recrutement
03/11/1966
Arrêté n° 1769 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves techniciens et d’élèves infirmiers ou infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du cycle scolaire 1966- 1967
Le nombre d’élèves techniciens et d’élèves infirmiers ou infirmières à admettre au Centre d’enseignement professionnel hospitalier, au titre du recrutement professionnel pour le cycle scolaire 1966-1967,
03/11/1966
Arrêté n° 1766 acceptant la renonciation d’une demande d’exercer la profession d’avocat-défenseur
Est acceptée, pour compter du 2 septembre 1966, 1a renonciation à sa demande d’exercer la profession d’avocat-défenseur présentée par M. Claude Fougerouse, cité «La Vigie»,
03/11/1966
Décision n° 1398/BPE Décisions concernant les Services d’Etat
M. Barrin (Honoré). attaché de 2 classe. 4 échelon du corps autonome de la France d’Outre-Mer, mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures, est
02/11/1966
DELIBERATION n° 336/6° L accordant à M. Gardoni (Barthélémy) la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti. boulevard Bonhoure (lot n° 4).
Art. ler. — Il est fait concession provisoire à M. Gardoni (Barthélémy), garagiste, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 500 mètres carrés
30/10/1966