Art. 1. —.Larticle 10 du décret susvisé du 13 janvier 1965 est remplacé par-les dispositions suivantes : < Les dispositions du présent décret sont applicables aux territoires
Art 1. Par délégation du Chef du Territoire les membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis sont individuellement chargés de la
Art. 1. — M. Mohamed Kamil Mohamed, vice-président du Conseil de Gouvernement, est nommé Ministre des Travaux publics et du Port. Art. 2. — M. Raymond
Est autorisée l’ouverture d’un cours d’enseignement commercial à l’Ecole de la Nativité à Djibouti pour compter de la rentrée scolaire 1966.
Sont engagés dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour une durée de deux ans: A compter du 12 octobre 1966 : Mohamed Issa
M Barrin (Honoré) attaché de 2e classe. 4 échelon du corps autonome de la F.O.M. est nomme, cumulativement avec ses fonctions actuelles, président du Tribunal du premier
Art 1. Il est institué auprès du Directeur du Cabinet du Chef de Territoire une caisse d’avance pour le paiement de matériel, abonnements et documentation destinés
Art. 1er. — Les collectes, souscriptions et quêtes sur la voie publique ou à domicile sont interdites sur le Territoire de la Côte Française des Somalis,
Art. ler. — Le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, élu le 5 novembre 1966, est composé comme suit : MM. Mohamed
Art. 1°, — Les articles 30 à 36 inclus, tels qu’ils figurent à l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961 sont abrogés à compter du 1er