Art 1er – Pour la période du ir janvier 1967 -au 31 décem- bre 1969. les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite
Sont ouverts pour l’admission aux Centre d’enseignement professionnel hospitalier, au titre dé l’année 1966, cycle d’instruction 1966-1967 : 1° Un concours direct pour le recrutement
Le nombre d’élèves techniciens et d’élèves infirmiers ou infirmières à admettre au Centre d’enseignement professionnel hospitalier, au titre du recrutement professionnel pour le cycle scolaire 1966-1967,
Est acceptée, pour compter du 2 septembre 1966, 1a renonciation à sa demande d’exercer la profession d’avocat-défenseur présentée par M. Claude Fougerouse, cité «La Vigie»,
M. Barrin (Honoré). attaché de 2 classe. 4 échelon du corps autonome de la France d’Outre-Mer, mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures, est
Art. ler. — Il est fait concession provisoire à M. Gardoni (Barthélémy), garagiste, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 500 mètres carrés
Est accordée, à M. Daher Gouled, l’autorisation préalable de construire une villa de trois pièces, cuisine, salle d’eau, au boulevard d’Ambouli, lotissement n° 10 d’Ambouli. La présente
M. Pierront (Roger), commerçant, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.445 mètres carrés, sur laquelle est édifiée
La Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.), SARL, ayant son siège social à Djibouti, est autorisée à acquérir un terrain non bâti d’une superficie de 2.212,50 m2,
Art. 1er. — Les dispositions annexées au présent décret constituent le Code des Pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire Décrets), Elles prennent effet au ler