Est accordée, à M. Daher Gouled, l’autorisation préalable de construire une villa de trois pièces, cuisine, salle d’eau, au boulevard d’Ambouli, lotissement n° 10 d’Ambouli. La présente
M. Pierront (Roger), commerçant, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.445 mètres carrés, sur laquelle est édifiée
La Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.), SARL, ayant son siège social à Djibouti, est autorisée à acquérir un terrain non bâti d’une superficie de 2.212,50 m2,
Art. 1er. — Les dispositions annexées au présent décret constituent le Code des Pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire Décrets), Elles prennent effet au ler
Art. 1. — Les dispositions des arrêtés susvisés du 25 mai 1966 portant fixation du capital minimum des banques et des établissements financiers sont applicables dans
Art. 1. — Sont transférées au Ministre des Postes et Télécommunications toutes les attributions dévolues au Ministre d’Etat chargé des territoires d’outre-mer en ce qui concerne
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 3 octobre 1966 : N° 323/6eL accordant à
Est rendue exécutoire la délibération n° 322/6e L; du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de là Côte Française des Somalis en date du 3 octobre 1966 : N° 319/6 L portant
Est rendue exécutoire la délibération n° 318/6e L du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis portant approbation de la