Décret n° 2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères.
Article 1er : PREMIER MINISTRE Le Premier Ministre assure une mission générale de coordination des affaires de l’État. Il est chargé de la coordination ministérielle
16/06/2016
Arrêté n° 2016-449/MI/DAGR portant fermeture des établissements de restauration de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous sont autorisés à rester Ouverts pendant
15/06/2016
Loi n° 137/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2013.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2013 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants :
12/06/2016
Loi n° 136/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon “pour l’exercice 2012.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2012 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants :
12/06/2016
Loi n° 135/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2011.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2011 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants :
12/06/2016
Loi n° 134/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2010.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2010 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants : Produits
12/06/2016
Loi n° 132/AN/16/7ème L portant adhésion de la République de Djibouti à la version consolidée du Traité de Coopération en matière de brevets.
ARTICLE 1 : La République de Djibouti adhère au Traité de Coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le
12/06/2016
Loi n° 107/AN/15/7ème L portant modification du statut, de l’organisation et du fonctionnement de l’Institut National d’Administration publique.
CHAPITRE I LES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : L’Institut National d’Administration Publique (INAP) est érigé en établissement public à caractère administratif doté de
12/06/2016
Arrêté n° 2016-423/PRE/2016 portant délégation de signature.
ARTICLE 1er : La délégation de signature du Président de la République, précédemment accordée au Secrétaire Général de la Présidence est confiée au Ministre auprès
08/06/2016
Loi n° 147/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-import de la République Populaire de Chine pour le financement de construction du Port polyvalent de Doraleh et du terminal d’exportation de bétail de Dame
Article 1er : Est approuvé un accord de prêt annexé à la présente loi, conclu le 15 avril 2016 entre la République de Djibouti et
07/06/2016