Arrêté n° 66/91/SPCG portant modification du Règlement général du Port de Djibouti
Art. 1er. — L’article 16 du Règlement général du Port de Djibouti est modifié et complété comme suit : Au lieu de : «Les marchandises
12/07/1966
Arrêté n° 66/90/SPCG accordant à la succession de Cheik Mohamed Omar Bazara la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, rue Soleillet.
Il est fait concession définitive à la succession de Cheik Mohamed Omar Bazaära d’une parcelle de terrain, d’une superficie ce 498 m° 50, sise à
12/07/1966
Arrêté n° 66/89/SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.
Il est fait concession définitive, à la Société Esso Standard (East Africa) Limited à Djibouti, d’un terrain, d’une superficie de 26.180 mètres carrés, sis à
12/07/1966
Arrêté n° 66/89 SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.
Il est fait concession définitive, au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti, d’un terrain, d’une superficie de 6.074 mètres carrés, sis à Djibouti,
12/07/1966
Arrêté n° 66/88/SPCG accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République.
Il est fait concession définitive, au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti, d’un terrain, d’une superficie de 6.074 mètres carrés, sis à Djibouti,
12/07/1966
Arrêté n° 66/87/SPCG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout.
Il est affecté au Ministère des Travaux publics et du Port de la Côte Française des Somalis un terrain, d’une superficie de 2.540 mètres carrés
12/07/1966
Arrêté n° 66/86/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, lieu-dit Boulaos.
Il est affecté au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, pour les besoins du Cercle de Djibouti, un terrain d’une superficie de
12/07/1966
Arrêté n° 66/85/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, dans le prolongement de l’avenue 13.
Il est affecté, au Minist.ère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, pour les besoins du Cercle de Djibouti, un terrain d’une superficie de
12/07/1966
Arrêté n° 66/84/SPCG accordant à M. Ibrahim Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
Il est accordé à M. Ibrahim Youssouf, sergent de réserve de l’Armée de l’Air, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de
12/07/1966
Arrêté n° 66/83/SPCG accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées pour les besoins de la Marine nationale) la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Obock
Il est fait concession définitive à l’Etat français (Ministère des Armées, pour les besoins de la Marine nationale) d’une parcelle de terrain, d’une superficie de
12/07/1966