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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 66/86/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, lieu-dit Boulaos.

Il est affecté au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, pour les besoins du Cercle de Djibouti, un terrain d’une superficie de

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12/07/1966

Arrêté n° 66/85/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, dans le prolongement de l’avenue 13.

Il est affecté, au Minist.ère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, pour les besoins du Cercle de Djibouti, un terrain d’une superficie de

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12/07/1966

Arrêté n° 66/84/SPCG accordant à M. Ibrahim Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Il est accordé à M. Ibrahim Youssouf, sergent de réserve de l’Armée de l’Air, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de

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12/07/1966

Arrêté n° 66/83/SPCG accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées pour les besoins de la Marine nationale) la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Obock

Il est fait concession définitive à l’Etat français (Ministère des Armées, pour les besoins de la Marine nationale) d’une parcelle de terrain, d’une superficie de

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12/07/1966

Arrêté n° 1178 portant désignation présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à 3 l’’Assemblée Territoriale dans la circonscription d’ali-Sabieh.

Art 1er. — Sont désignés comme présidents des bureaux de vote pour le scrutin du 24 juillet 1966 de l’élection partielle à l’Assemblée Territoire dans

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12/07/1966

Décision n° 1169 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Les élèves instituteurs de 2e classe déclarés admis aux épreuves écrites du Certificat élémentaire d’aptitude pédagos gique (session 1966) dont les noms suivent, sont nommés,

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11/07/1966

Décision n° 1173/BPE DU 11 JUILLET 1966 :

M. Gabriel (Jean), administrateur en chef de 2e échelon des A.O.M, premier adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti est, pour compter du 1er juin 1966,

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11/07/1966

Décision n° 1172 DU 11 JUILLET 1966 :

Au titre du congé annuel prévü par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958, une autorisation d’absence pour la durée des vacances Scolaires est accordée à

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11/07/1966

Décision n° 1171 DU 11 JUILLET 1966:

En application des dispositions de l’article 12, alinéa 2, de l’arrêté n° 61/19/SPCG du 24 février 1961, est autorisée la prise en Charge des frais de

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11/07/1966

Arrêté n° 1170 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale dans la circonscription d’Ali-Sabieh.

Art. 1er — L’emplacement des bureaux de vote dans lesquels se déroulera le scrutin du 24 juillet 1966 pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale, dans

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11/07/1966
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