Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — l’arrêté du 23 mai 1966 portant modification des statuts
Est supprimée, pour compter du 16 mars 1966, l’indemnité kilométrique allouée au Médecin-Commandant Husson (Yves) par décision n° 580 du 27 avril 1966: Le Médecin-Lieutenant-Colonel
M. Le Henanf (Paul), attaché de 2e classe, 1er échelon, de la F.O.M. est chargé de l’expédition des affaires courantes du Cercle d’Ali-Sabieh et nommé, à
Sont prononcés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les avancements des agents contractuels de divers services territoriaux dont les noms suivent
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : EXERCICE 1966 Cercle de Djibouti 1° Rôle supplémentaire n° 1 de la
Est accordée, au Colonel, directeur du Service Matériel et Bâtiment de la Côte Française des Somalis, l’autorisation préalable de construire un casernement Troupe en rez-de-chaussée et
M. Beaux (Henri), conseiller aux Affaires administratives de 1er classe, 7e échelon, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des affaires courantes du
A l’article 1er : Au lieu de : «— Médecin-Commandant Husson, chirurgien des Hôpitaux des Armées, chef des Services chirurgicaux »; Lire : «— Médecin-Lieutenant-Colonel Charpin,
Le taux de la cotisation due au titre des Prestations familiales, par les employeurs autres que les employeurs de gens de maison, à la Caisse
Le montant forfaitaire de la cotisation due à la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail, par les employeurs de gens de