Décision n° 1018 DU 23 JUIN 1966 :
Une somme de soixante quinze mille francs Djibouti (75.000 FD) est mise à la disposition du Secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement pour règlement de divérses
23/06/1966
Arrêté n° 1013 portant création de la commission prévue à l’article 20 du decré du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.
Art. 1er. — Tl est créé une Commission chargée d’établir les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale que peuvent utiliser les candidats
23/06/1966
Décision n° 1012 DU 22 JUIN 1966:
M. Claude Granier, maréchal des logis chef de la Gendarmerie nationale, est nommé chef du Poste administratif d’Arta-Ouéah en remplacement du gendarme Robert Mournet, muté
22/06/1966
Arrêté n° 1003 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.
Art. 1er — Le Collège électoral. du Cercle d’Ali-Sabieh est convoqué pour le dimanche 24 juillet 1966, pour procéder à l’élection à l’Assemblée Territoriale destinée
21/06/1966
Décision n° 990/BPE DU 20 JUIN 1966:
M. Joffraud (Louis), ingénieur des Travaux météorologiques de classe exceptionnelle, est nommé Chef de l’Aviation civile en Côte Française des Somalis, à titre intérimaire et
20/06/1966
Décision n° 995 DU 20 JUIN 1966 :
Les fonctionnaires et agents stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans leurs fonctions, pour compter des dates ci-après indiquées et nommés dans les différents
20/06/1966
Décision n° 993/FE concernant les Services Etat.
En Cas d’empêchement ou en l’absence de M. Lorans (Ray-mond), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, chef du Service des Finances-Etat, ordonnateur-délégué
20/06/1966
Décision n° 996 concernant les Ministères.
La sanction de rétrogradation d’une classe est infligée, pour compter du 30 décembre 1965, à M. Taher Aden Douale, commis des S.A.F,.du Cadre.territorial, de l’Administration générale,
20/06/1966
Loi n° 66-409 portant amnistre
Chapitre Ier Amnistie de droit. Art. 1er. — Sont amnistiées les infractions suivantes lorsqu’elles ont été commises, antérieurement au 8 janvier 1966 : 1° Contraventions
18/06/1966
Décision n° 987 DU 18 JUIN 1966:
L’adjudant Bonnay (René), débarqué à Djibouti le 9 juin 1966, est affecté à la Milice à compter du 10 juin 1966. Ce sous-officier sera affecté
18/06/1966