Arrêté n° 2016-324/PR/MB portant la cession de la propriété d’un bien immobilier.
Article 1 : Il est fait la cession de la propriété objet du Titre Foncier n°7522 dénommé “Djibouti Loisir” souscrit au livre Foncier au nom
07/05/2016
Arrêté n° 2016-319/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-210-PR/MB du 24/03/2016.
Article 1er de l’arrêté n°2016-210-PR/MB du 24 /03/2016 est modifié comme suite : Au lieu de : “ Il est affecté au Secrétaire
05/05/2016
Arrêté n° 2016-320/PRE portant nomination des responsables à l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
Article 1er : Sont nommés : M. Ibrahim Yonis Omar, Directeur de la Sécurité des Systèmes d’Information ; M. Ilyas Souleiman Mohamed, Directeur des Etudes
05/05/2016
Décret n° 2016-106/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
Article 1 : La composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat est fixée comme suit : – M.
05/05/2016
Décret n° 2016-105/PRE déclarant la journée du 08 Mai 2016, fériée, chômée et payée.
Article 1er : A l’occasion de l’Investiture du Président de la République, Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, la journée du Dimanche 08 Mai 2016
05/05/2016
Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.
Article 1 : En application de l’article 31 de la loi n°107 relative aux lois de finances, le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie
03/05/2016
Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.
Article 1 : En application de l’article 31 de la loi n°107 relative aux lois de finances, le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé
03/05/2016
Arrêté n° 2016-298/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain et attribuant une tierce personne morale.
Article 1er : Il est déclaré la déchéance d’une parcelle de terrain sis PK 12 objet Titre Foncier 19 041 souscrit en concession provisoire au
24/04/2016
Décret n° 2016-095/PR/MEFCI organisation et Fonctionnement du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.
Dispositions générales applicables au Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD) : CHAPITRE I : MISSION ET STRUCTURATION Article 1 :
21/04/2016
Arrêté n° 2016-284/PRE portant interdiction d’importation et de commercialisation des sacs plastiques non biodégradables, non produits en République de Djibouti.
Article 1er : L’importation et la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables et non produits sur le territoire national, sont strictement prohibées à
20/04/2016