Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année. 1966 : Assesseurs titulaires : M. Lassays
Il est institué une commission chargée de déterminer la valeur des immeubles d’habitation mis à la disposition des fonctonnaires et agents des services territoriaux. Cette commission
La rémunération de M. Waberi Askar, chef du quartier 6 de la Ville de Djibouti, sera calculée sur la base de l’échelon après dix ans,
Sont inscrits au tableau d’avancement du premier semestre 1966 : Pour le grade d’officier de Milice de 2e classe, L’adjüudant-chef Ali Adou, matricule 931 (pour être nommé lé
CHAPITRE PREMIER Juridictions Art. 16. — Il est établi des tribunaux permanents des Forces armées qui siègent respectivement à Paris, Lille, Rennes, Bordeaux, Toulouse,
CHAPITRE PREMIER Juridictions Art. 16. — Il est établi des tribunaux permanents des Forces armées qui siègent respectivement à Paris, Lille, Rennes, Bordeaux, Toulouse,
Article unique. L’article 118 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 comportant obligation d’être porteur d’un pérmis pour être autorisé à conduire un véhicule
exécutoire par arrêté n° 2068 du 31 décembre 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Menuiserie Métallique Moderne, à Djibouti, la concession
exécutoire par arrêté n° 2068 du 31 décembre 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ibrahim Abdi Kahen, commerçant à Djibouti,
Article unique. — Le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, est autorisé à signer, au nom du Territoire de la Côte Française des Somalis, l’acte