Arrêté n° 1736 instituant la Commission des tarifs d’impression et d’affichage des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .
Art. 1er. — La Commission des tarifs d’impression et d’affichage instituée par l’article 20 du décret du 11 mars 1959 est composée comme suit :