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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1736 instituant la Commission des tarifs d’impression et d’affichage des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Art. 1er. — La Commission des tarifs d’impression et d’affichage instituée par l’article 20 du décret du 11 mars 1959 est composée comme suit :

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20/10/1965

Arrêté n° 1538 autorisant M. Edigio Carnelli, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Ambouli

M. Egidio Carnelli, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain d’une superficie de 4.000 mètres carrés environ, sise

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20/09/1965

Rectificatif n° 1495 à l’arrêté n° 1423 du 1e: septembre 1965 relatif à Sélection sénatoriale

Article 2: Au lieu de : « Les déclarations decandidatures déposées dans le Territoire pour le premier touride scrutin seront reçues au Cabinet, du Chef

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16/09/1965

Décision n° 1478 Décisions concernant les Services Etat

Sont habilités à constater par procès-verbaux les infractions à la police des chemins de fer, les agents de la Compagnie du Chémin de Fer franco-éthiopien

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14/09/1965

Décision n° 1473 Décisions concernant les Services Etat

Est nommé au grade d’officier de Milice de 2 classe pour compter du 12 septembre 1965 :   — l’adjudant-chef Issé Ismael, Mle 871.  

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14/09/1965

Décision n° 1472 Décisions concernant les Services Etat

L’officier de Milice. de 2° classe Issé Ismael, Mle 871, de la 1re Compagnie de Milice à Dikhil, arrivant en fin de contrat le 12

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14/09/1965

Rectificatif n° 1467 à l’arrêté 1423 du 1er septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale .

Après : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184 ; Supprimer : Vu l’ordonnance n° 58-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les

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11/09/1965

Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique.

L’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique,

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07/09/1965

Décision n° 1451 Décisions concernant les Services Etat

Le sergent-chef Ima Véïache (Emile), débarqué à Djibouti le 30) août 1965, est affecté Aa Milice de la Côte Française des Somalis à compter du

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07/09/1965

Décision n° 1450 Décisions concernant les Services Etat

Le milicien de 2e classe Isman Ibrahim, mle 2824, de la 2° compagnie déMMilice à Tadjourah, ne sera pas rengagé à l’expiration de Son contrat

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07/09/1965
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