Arrêté n° 1309 relatif à la prochaine révision des listes électorales
Art. 1er. — En vue de la prochaine révision des listes électorales les commissions administratives prévues par la loi n° 51-586 (titre II) du 23
04/08/1965
Arrêté n° 1317 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi.
Art. 1er. – Est promulgué dans le Territoire de Ia Côte Française des Somalis le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les les départements et
04/08/1965
Arrêté n° 1311 rendant exécutoire la délibération n° 209/6e L.
Est rendue exécutoire la délibération n° 209/6e L du 28 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
04/08/1965
Arrêté n° 65/108/SPCG portant réorganisation du service des Travaux publics et du Port de Djibouti.
Le Service des Travaux publics et du Port relevant du Ministère des Travaux publics et du Port est scindé en deux directions : a) Direction
03/08/1965
Arrêté n° 1294 portant changement de cadre.
Est autorisé, à titre exceptionnel, le changement de cadre de M. Ahmed Ibrahim Abdi, instituteur de 2e classe, 2e échelon, du cadre territorial de l’Enseignement
02/08/1965
Arrêté n° 1092 Arrêtés portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de divers arrêtés concernant l’Aéronautique civile.
Art. 1er, Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : Arrêtés du 5 juin 1964 portant extension aux territoires d’outre-mer de divers arrêtés
29/07/1965
Arrêté n° 1270 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti.
L’article 2 de l’arrêté n° 208 du 15 février 1965 portant désignation, des représentants des usagers du Port de Djibouti au Conseil du Port est
29/07/1965
DELIBERATION n° 208/6e L rendant exécutoire la délibération n° 208/6e L du 28 juillet 1965.
Article premier Les modalités d’établissement, d’approbation et de mise en vigueur des projets d’urbanisme en Côte Française des Somalis sont règles par les dispositions du présent
28/07/1965
Décret n° 65-628 fixant pour les départements et les territoires d’outre-mer les modalités d’application ou d’adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
TITRE PREMIER DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TERRITOIRES D’OUTRE-MER Art. 1er. — Dans les départements et les territoires d’outre-mer, les dispositions du décret n° 64-231 du
28/07/1965
Arrêté n° 209/6e L portant ouverture, virements et affectations de crédits au budget du service, local, exercice 1965.
Art. 1er. — Sont ouverts au budget local, pour l’exercice 1965, les crédits supplémentaires suivants : Chapitre 28- 3-1: Aménagement immeuble Messageries Maritimes. 5.140.000 Recasement
28/07/1965