Décret n° 65-612 relatif aux transports maritimes.
Art. 1er. — Dans le cas où des motifs d’intérêt national l’exigent ou pour répondre à des mesures discriminatoires prises par un Etat à l’encontre
22/07/1965
Arrêté modificatif n° 1214/BPE 21 JUILLET 1965
L’article 2 de la décision 67/BPE du 15 janvier 1965 mettant M. Suzzoni Jean, attaché de la FOM. de 1° classe ler échelon à la
21/07/1965
Arrêté n° 1218 rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
Sont approuvés et rendus exécutoires les Rôles des Contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1965) I. — Rôle primitif de la
21/07/1965
Arrêté n° 65/102/SPCG accordant à la succession de M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout ‘titre foncier n°860).
Il est fait concession définitive à la succession de M. Luigi Latini, entrepreneur décédé à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du
21/07/1965
Arrêté n° 65/101/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics.
M. Weber Pierre, ingénieur principal hors classe du Corps autonome des Travaux publics (indice nouveau 597) est nommé Direcetur des Travaux publics de la Côte
21/07/1965
Arrêté n° 65/100/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1963.
Est approuvé le compte administratif de l’exercice 1963 du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Francaise des Somalis arrêté aïnsi
21/07/1965
Arrêté n° 65/98/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travaïlleurs pour les années 1965 et 1966.
Sont nommés pour les années 1965 et 1966, membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’’Hygiène et la Sécurité des travailleurs :
21/07/1965
Arrêté n° 65/97/SPCG complétant l’arrêté no 65/8/SPCG du 21 janvier 1965 portant création d’un bureau de main-d’œuvre du Port de Djibouti.
L’article 2, dernier alinéa, de l’arrêté no 65/8/SPCG du 27 janvier 1965, portant la création d’un Bureau de main-d’œuvre du Port de Djibouti est complété
21/07/1965
Arrêté n° 1194 portant création d’une Brigade de Gendarmerie de l’Aéroport de Djibouti.
Art. 1er. — Une brigade de Gendarmerie est créée à l’’Aérodrome mixte de D’ibouti. Elle prend la dénomination de: Brigade de Gendarmerie de l’Aéroport de
17/07/1965
Arrêté n° 1189 admettant M. J Ghaleb à lexercice de la profession d’avocat-défenseur Décisions concernant les ministères
M. Jean Ghaleb est admis à exercer la profession d’avocat défenseur dans le Territoire de la Côte Française des Somalis à compter du 15 juillet 1965.
15/07/1965