Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections
Article 1er : La liste des candidats pour l’élection présidentielle du 08 avril 2016 est arrêtée comme suit : – Mr DJAMA ABDOURAHMAN DJAMA, candidat
Article 1 : La liste des candidats à l’élection présidentielle, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit : – Mr DJAMA ABDOURAHMAN DJAMA, candidat
Article 1 : La liste des candidats à l’élection présidentielle, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit : – Mr DJAMA ABDOURAHMAN DJAMA, candidat
Article 1er : La requête de M. MOHAMED DAOUD CHEHEM est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et publiée au
Article 1 : La liste des candidats à l’élection présidentielle, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit : – Mr DJAMA ABDOURAHMAN DJAMA,
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : En vertu de la Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 et du Décret n°2007-0155/PR/MS portant
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2016-099/PR/MI du 09 février 2016 est modifié comme suit en ce qui concerne le bureau de vote n°18
Article 1er : II est affecté huit parcelles de terrains sis à Balbala au profit du Ministère de l’Intérieur, et mise à la disposition de
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2016-099/PR/MI du 09 février 2016 est modifié comme suit en ce qui concerne le bureau de vote n°18